Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009
Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009
Art. Annexe 1