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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-408 du 3 mai 2019 modifiant le décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-408 du 3 mai 2019 modifiant le décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale)


I. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale exerçant une fonction opérationnelle affectés dans le ressort territorial de la circonscription de sécurité publique de Grenoble depuis deux années révolues bénéficient d'une indemnité de fidélisation d'un montant de 202 euros par an au titre des années 2019 et 2020.
II. - Les fonctionnaires visés au I du présent article ne conservent pas l'ancienneté acquise pour bénéficier de l'indemnité lorsqu'ils cessent, au cours des années 2019 et 2020, d'exercer une fonction opérationnelle dans le ressort territorial de la circonscription de sécurité publique de Grenoble, ou lorsqu'ils exercent une mobilité géographique en dehors de cette circonscription.