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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement)
Données brutes
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 mai 2015
Art. 3