Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-407 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6136-2, Art. D6136-3, Art. D6136-8