Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-407 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1411-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1433-1, Art. D1433-3, Art. D1433-7, Art. D1433-8