Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-405 du 2 mai 2019 relatif aux activités pharmaceutiques du service de santé des armées et à la coopération entre ce service et les acteurs de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre II : Etablissement français du sang et centre de transfusion sanguine des armées, Sct. Section 3 : Modalités d'exercice des activités de l'Etablissement français du sang et du centre de transfusion sanguine des armées, Art. R1222-42, Art. R1222-43, Art. R1222-45, Art. R1222-46, Art. R1222-58-1, Art. R1222-59
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1222-56