Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-404 du 2 mai 2019 relatif aux dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D713-4, Art. D713-5, Art. D713-6