Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6313-1-1, Art. R6315-1, Art. R6315-4, Art. R6315-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6315-6-1