Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6122-41-1, Art. D6122-44-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6122-32-1