Articles

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6114-8, Art. R6114-9, Art. D6114-16