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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6113-16


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6113-12, Art. R6113-13, Art. R6113-14, Art. R6113-15