Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6111-41, Art. R6111-48, Art. R6111-49