Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-403 du 2 mai 2019 relatif aux dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R174-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R174-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R174-35, Art. R174-37, Art. R174-39