Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2009
Art. 9