Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/09/2018 au 29/02/2020 (Arrêté du 27 mars 2012 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage)

Le montant de l'indemnité forfaitaire allouée au président de l'Agence française de lutte contre le dopage en vertu du premier alinéa de l'article R. 232-21 du code du sport est fixé à 1 995 euros par mois.

Le montant de l'indemnité de fonction allouée en application du premier alinéa de l'article R. 232-21 du même code au président de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage en vertu du premier alinéa de l'article R. 232-21 du même code est fixé à 1 000 euros par mois.