Article L2212-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)
Article L2212-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)
Les sous-systèmes de nature structurelle satisfont aux exigences essentielles permettant de garantir l'interopérabilité du système ferroviaire s'ils sont munis d'une déclaration “ CE ˮ de vérification.