Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 03/05/2019 (Arrêté du 29 avril 2019 relatif aux mesures de prévention de la propagation des dangers sanitaires réglementés via le transport par véhicules routiers de suidés vivants)

Conception des véhicules.
Quelle que soit la distance parcourue, les moyens de transport et leurs équipements doivent être conçus, construits et utilisés de manière à :

- être nettoyés et désinfectés ;
- présenter un plancher antidérapant et équipé d'un système qui réduit au minimum les fuites d'urine ou de fèces.

Le transporteur s'assure que ses véhicules sont entretenus régulièrement afin de continuer à répondre à ces critères.