Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 03/05/2019 au 14/12/2023 (Arrêté du 29 avril 2019 relatif aux mesures de prévention de la propagation des dangers sanitaires réglementés via le transport par véhicules routiers de suidés vivants)

Dispositions finales.
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Toutefois, les dispositions suivantes sont applicables avec un délai défini ci-après, sans préjudice des mesures complémentaires de police sanitaire qui seraient prises suite à la découverte d'un cas de danger sanitaire de première catégorie :

- à compter du 1er juillet 2020 pour les dispositions relatives à l'article 4 ;
- à compter du 1er juillet 2021 pour les dispositions relatives au point II de l'article 8 (exigences relatives aux opérations de nettoyage et de désinfection dans les abattoirs et dans les autres installations) ;
- à compter du 1er juillet 2022 pour les dispositions relatives au dernier alinéa du point III de l'article 7.

Lorsque le transport s'effectue à partir ou à destination d'une exploitation située dans une zone réglementée vis-à-vis d'un danger sanitaire réglementé, la mise en place des dispositions prévues aux articles 2 à 12 est immédiate.