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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2011 portant organisation du service à compétence nationale TRACFIN)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2011 portant organisation du service à compétence nationale TRACFIN)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2011
Art. 1