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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine)


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.