Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 1990
Art. Liste II