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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-392 du 30 avril 2019 relatif à l'organisation du service à compétence nationale TRACFIN)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-392 du 30 avril 2019 relatif à l'organisation du service à compétence nationale TRACFIN)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D561-34