Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 instaurant une session de remplacement à l'examen du brevet professionnel et prévoyant une procédure de rectification d'erreur matérielle par le recteur préalablement à la délivrance des diplômes professionnels de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D374-3