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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-396 du 29 avril 2019 relatif à l'Instance nationale du supportérisme)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-396 du 29 avril 2019 relatif à l'Instance nationale du supportérisme)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. D224-3