Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-390 du 30 avril 2019 modifiant la liste des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. D311-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D311-1