Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/05/2019 (Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense)

Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2018.
Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2019.
Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2019.