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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France)

Organisation.

La délégation générale à la langue française et aux langues de France comprend :

― la mission de l'emploi et de la diffusion de la langue française ;

― la mission du développement et de l'enrichissement de la langue française ;

― la mission de la maîtrise de la langue et de l'action territoriale ;

― la mission des langues et du numérique ;

― la mission de la sensibilisation et du développement des publics.

Le délégué général a autorité sur l'ensemble des structures qui composent la délégation générale. Il est assisté d'un délégué général adjoint.