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Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)

Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)

La sous-direction des personnels est chargée de la gestion des personnels relevant de la compétence du secrétariat général, à l'exception de la gestion administrative et statutaire des corps des préfets, des sous préfets et des administrateurs civils et des emplois de directeur départemental interministériel, de directeur départemental interministériel adjoint, de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales.

Elle conduit et met en œuvre l'élaboration et la modernisation des statuts des corps de fonctionnaires.

Elle détermine le nombre des recrutements à réaliser et assure, sous réserve des attributions déconcentrées à l'échelon territorial, la gestion des carrières.

Elle assure également le fonctionnement des instances représentatives du personnel garantissant l'exercice du dialogue social au plan national.

Elle assure le secrétariat du comité médical et de la commission de réforme ministériels.

Elle assure la pré-liquidation de la paye des agents civils titulaires et contractuels affectés en administration centrale ainsi que de l'ensemble des préfets, des sous-préfets, administrateurs civils, directeurs départementaux interministériels, directeurs départementaux interministériels adjoints, secrétaires généraux pour les affaires régionales et adjoints aux secrétaires généraux pour les affaires régionales, inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière.

Elle assure la gestion des personnels contractuels du ministère de l'intérieur, à l'exception des personnels contractuels de la direction générale de la police nationale et de la direction générale de la sécurité intérieure.

La sous-direction des personnels comprend :

― le bureau des personnels administratifs ;

― le bureau des personnels techniques et spécialisés ;

― le bureau de la paie et des régimes indemnitaires ;

― le bureau des affaires générales, des études et des statuts ;

― la mission des projets professionnels.