La sous-direction de l'administration territoriale est chargée des questions relatives à l'organisation territoriale de l'Etat.
Elle veille au respect des principes de l'organisation déconcentrée de l'Etat et assure la mise en œuvre et le suivi de la déconcentration.
Elle exerce une mission de coordination des mesures relatives à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés de l'Etat dans les régions et les départements.
Elle suit les dossiers concernant la réforme de l'Etat local.
Elle met en œuvre les mesures de modernisation des préfectures et sous-préfectures et anime les réflexions relatives à leurs missions.
Elle garantit la mise en œuvre du ou des programmes relatifs aux moyens mutualisés de l'administration territoriale relevant de la responsabilité du ministre de l'intérieur, hors police et gendarmerie. Elle attribue les moyens correspondants et s'assure de la performance de leur gestion.
Elle veille au déploiement des démarches de qualité au sein du réseau des préfectures et sous-préfectures.
Avec l'appui, le cas échéant, des directions d'administration centrale concernées, elle conçoit et diffuse au réseau des préfectures et sous-préfectures des outils d'amélioration de la relation aux usagers ainsi que des méthodes et procédures permettant une mise en œuvre efficiente des missions dont ce réseau a la charge.
Elle anime le réseau des préfectures, des sous-préfectures et des directions départementales interministérielles et participe à la coordination des actions déconcentrées de l'Etat, en lien le cas échéant avec les ministères et les directions d'administration centrale concernées.
La sous-direction de l'administration territoriale comprend :
- le bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale ;
- le bureau du pilotage des moyens de l'administration territoriale ;
- le bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale ;
- le bureau du budget et des moyens mutualisés ; ;
- le bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services.