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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)

La direction de la modernisation et de l'administration territoriale comprend :

― le service de la modernisation de l'action publique ;

― la sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires ;

― la sous-direction de l'administration territoriale ;

― le bureau des élections et des études politiques.

Le directeur est assisté d'un adjoint, chef de service.

Le bureau des élections et des études politiques est placé auprès du directeur.