Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-379 du 26 avril 2019 relatif à l'expérimentation de dispositif de contrôle par vidéo en abattoir)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-379 du 26 avril 2019 relatif à l'expérimentation de dispositif de contrôle par vidéo en abattoir)
Le ministre chargé de l'agriculture assure le suivi du déroulement de l'expérimentation et son évaluation.