Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-375 du 26 avril 2019 relatif à l'expérimentation de la mise à disposition des régions de fonctionnaires et d'agents de l'Etat exerçant dans les services et établissements relevant du ministère chargé de l'éducation nationale)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-375 du 26 avril 2019 relatif à l'expérimentation de la mise à disposition des régions de fonctionnaires et d'agents de l'Etat exerçant dans les services et établissements relevant du ministère chargé de l'éducation nationale)


L'expérimentation est ouverte, pour une durée de trois ans, au sein des académies dont le recteur en fait la demande.