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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2019 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2019 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)


Les services de transports prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard un an à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.