Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 avril 2019 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 avril 2019 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France)
Le délégué général à la langue française et aux langues de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.