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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 avril 2019 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 avril 2019 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 8