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Article R201-6-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Article R201-6-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Les catégories de données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le fichier mentionné au 1° de l'article R. 201-6-1 sont :


-les nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique du propriétaire ou détenteur des animaux ;

-le lieu de détention des animaux ;

-l'origine et la destination des animaux détenus ;

-toute information d'ordre sanitaire concernant les animaux détenus.