Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 avril 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 avril 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2019.