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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-373 du 26 avril 2019 relatif aux cotisations applicables aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-373 du 26 avril 2019 relatif aux cotisations applicables aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 81-755 du 3 août 1981
Art. 3