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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-371 du 26 avril 2019 relatif aux modalités d'échanges de flux pour la mise en œuvre du revenu de solidarité active en Guyane et à Mayotte)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-371 du 26 avril 2019 relatif aux modalités d'échanges de flux pour la mise en œuvre du revenu de solidarité active en Guyane et à Mayotte)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R542-6