Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-368 du 25 avril 2019 abrogeant des décrets pris en application du décret n° 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-124 du 6 février 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1384 du 21 septembre 2017
Art. 1, Art. 4, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1201 du 6 novembre 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-844 du 13 septembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4