Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-367 du 25 avril 2019 abrogeant des décrets en application du décret n° 2016-1205 du 7 septembre 2016 relatif aux conditions de transfert dans la fonction publique hospitalière de certains personnels des établissements médico-sociaux gérés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en application de l'article 90 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 96-965 du 30 octobre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 96-966 du 30 octobre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-988 du 25 septembre 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4