Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d'orientation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D371-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D374-3