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Article R461-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/12/2019
(Code de la sécurité sociale)
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Article R461-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/12/2019
(Code de la sécurité sociale)
Le taux d'incapacité mentionné au septième alinéa de l'article L. 461-1 est fixé à 25 %.