Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008
Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008
Art. 13