Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 2019 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 2019 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2))
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.