Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-753 du 28 août 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Brière (région des Pays de la Loire))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-753 du 28 août 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Brière (région des Pays de la Loire))
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.