Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1069 du 3 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Perche (régions Centre-Val de Loire et Normandie))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1069 du 3 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Perche (régions Centre-Val de Loire et Normandie))
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.