Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D461-9, Art. D461-26, Art. D461-27, Art. D461-38, Art. D461-29, Art. D461-30, Art. D461-34, Art. D461-36, Art. D461-37