Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R461-8, Art. R461-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R461-10