Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-353 du 24 avril 2019 instituant un délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer et modifiant le décret n° 2017-1335 du 12 septembre 2017 portant création du comité et du délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1335 du 12 septembre 2017
Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1335 du 12 septembre 2017
Art. 4